REP & Éco-contribution
REP MIALANES - IDU SYDEREP : FR303363_04YLMU / REP BIOCAMA - IDU SYDEREP : FR302104_04MGAY
Si votre entreprise ou votre chantier n'est pas concerné par l'éco-contribution, téléchargez ci-dessous l'attestation correspondant à votre situation et adressez-la nous avant livraison (voir en bas de cette page, dernier paragraphe).
- Attestation pour chantier exonéré : format pdf
- Attestation d'exonération annuelle : format pdf
Qu'est-ce que la REP et l'éco-contribution qui en découle ?
À partir de Janvier 2023, tous les producteurs, distributeurs et utilisateurs de Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) deviennent responsables de la gestion de fin de vie de leurs produits. C'est la Responsabilité Elargie du Producteur (REP). La REP implique une contribution financière versée à un éco-organisme sur chaque produit fabriqué, vendu ou utilisé. C'est l'éco-contribution, également appelée éco-participation. Elle sera obligatoire au 1er Mai 2023.
Qui est concerné par l'éco-contribution sur les produits du Groupe Mialanes ?
- Le fabricant, c'est à dire nous-même ;
- Nos clients distributeurs : négoces, GSB, vendeurs en ligne ;
- Nos clients directs utilisateurs de nos produits : BPE, matériaux préfabriqués, sables et agrégats.
Quels sont les produits assujettis à l'éco-contribution ?
L'éco-contribution s'applique sur tous les produits impliqués dans la construction d'un bâtiment, y compris ceux utilisés pour l'aménagement des parcelles destinées à recevoir l'ouvrage. Le décret définit ainsi les produits concernés : « produits et Matériaux, y compris les revêtements de murs, sols et plafonds, qui sont destinés à être incorporés, installés ou assemblés de façon permanente dans un bâtiment ou utilisés pour les aménagements liés à son usage situés sur son terrain d’assiette, y compris ceux relatifs au stationnement des véhicules, et à l’exception des produits et matériaux utilisés uniquement pour la durée du chantier ».
Quels sont les produits non assujettis à l'éco-contribution ?
L'éco-contribution ne s'applique pas dans le cadre des chantiers de Travaux Publics et de génie civil. Elle ne concerne pas non plus les terres excavées.
Quelle démarche si votre entreprise ou votre chantier est non assujetti à l'éco-contribution ?
Cas de figure N° 1 : l'essentiel de votre activité s'exerce hors du périmètre de la REP mais vous pouvez être amené ponctuellement à réaliser un chantier Bâtiment. Dans ce cas, vous devez impérativement nous fournir l'attestation annuelle à télécharger en haut de cette page. Pour que l'éco-contribution ne vous soit pas facturée, vous devrez aussi nous déclarer le chantier concerné avant la livraison de nos produits.
Cas de figure N° 2 : l'essentiel de votre activité s'exerce dans le périmètre de la REP mais vous pouvez être amené ponctuellement à réaliser un chantier exclu de ce périmètre (TP, génie civil). Dans ce cas, pour éviter la facturation de l'éco-contribution, vous devrez impérativement nous fournir l'attestation de chantier à télécharger en haut de cette page, avant la livraison de nos produits.